MENTIONS LEGALES

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


Article 1 - Edition

Nom, Prénom : RODIER Céline.
Adresse :La Gare 12560 CAMPAGNAC
Agissant en qualité de : Gérante
N° SIREN : 750 322 893 00017
Nommé ci-après l'"Editeur".


Article 2 - Conception

Responsable de la publication : RODIER Céline
Webmaster éditorial : Jean-Marc Jamet Aveyron-Net
Développement : Aveyron-Net
Réalisation graphique : Aveyron-Net


Article 3 - Hébergement

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.


Article 4 - Cookies et Applets Java

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Article 5 - Liens hypertextes

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d'accueil du site et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d'accueil).
Le cadrage* (ou framing) et l'insertion* par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.
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*L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d'un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l'internaute n'ayant pas connaissance de l'origine réelle du contenu.


Article 6 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
La réponse est gratuite.